Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 avril 2025
Bienvenue chez Smith Manoeuvre Services Corporation ("SMSC", "nous", "notre", ou "nos"). Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser notre site web, notre portail client, notre application mobile ou tout autre service fourni par SMSC (collectivement, les "Services").
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SMSC.
2. Modifications des conditions
SMSC se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web ou application. Votre utilisation continue de nos Services après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions.
3. Inscription et sécurité du compte
3.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent nécessiter que vous vous inscriviez pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
3.3 Résiliation du compte
SMSC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1 Propriété
Tout le contenu, les fonctionnalités et les éléments de notre Service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ces éléments, sont la propriété de SMSC, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces matériaux et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété.
4.2 Marque enregistrée La Manœuvre Smith®
« La Manœuvre Smith » est une marque enregistrée appartenant à Smith Consulting Group Ltd. et licenciée à SMSC.. L'utilisation de la marque La Manœuvre Smith® sans l'autorisation écrite expresse de SMSC est strictement interdite.
4.3 Licence d'utilisation
Sous réserve de ces Conditions, SMSC vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services à des fins personnelles ou commerciales internes.
4.4 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter tout contenu de nos Services sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser nos Services à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de nos Services ou à tout système ou réseau connecté à nos Services.
- Utiliser nos Services de manière à désactiver, surcharger, endommager ou altérer nos Services.
5. Comportement de l'utilisateur
Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez de ne pas :
- Enfreindre toute loi, règlement ou ces Conditions
- Vous faire passer pour une autre personne ou entité
- Participer à toute activité qui interférerait ou perturberait nos Services
- Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Tenter d'explorer, analyser ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux
- Collecter ou récolter des informations personnelles identifiables d'autres utilisateurs
- Utiliser nos Services pour envoyer des communications non sollicitées
6. Services et liens de tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SMSC. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité quant, au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que SMSC ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en lien avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de tels sites Web ou services.
7. Exclusion de garanties
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de performance.
SMSC ne garantit pas que nos services fonctionneront sans interruption, de manière sécurisée, ou seront disponibles à un moment ou à un endroit particulier, ni que toute erreur ou défaut sera corrigé.
8. Informations financières et conseils
8.1 Aucuns conseils financiers
Les informations fournies par le biais de nos Services sont uniquement à des fins informatives et éducatives et ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d'investissement. SMSC n'est ni un conseiller financier, ni un professionnel de la fiscalité, ni un conseiller juridique.
8.2 Aucuns résultats garantis
SMSC ne garantit aucun résultat spécifique de l'utilisation de la stratégie La Manœuvre Smith® ou de toute autre stratégie, méthodologie ou information fournie par le biais de nos Services. Les stratégies financières comportent des risques, et les résultats peuvent varier en fonction des circonstances individuelles.
8.3 Consultations professionnels
Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés, notamment des conseillers financiers, des experts fiscaux et des conseillers juridiques, avant de mettre en œuvre toute stratégie financière, y compris La Smith Manoeuvre®.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, SMSC et ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos Services
- Tout accès ou utilisation non autorisé(e) de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée dans ceux-ci
- Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis nos Services
- Tout bug, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis à ou via nos Services
- Toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de votre utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via nos Services.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité SMSC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :
- Votre utilisation et votre accès à nos Services
- Votre violation de l’une des conditions de ces Conditions
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée
- Toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers
11. Loi applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.
12. Résolution des différends
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions, y compris la formation, l'interprétation, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera définitivement résolu par arbitrage conformément aux règles du Centre d'arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique. Le lieu de l'arbitrage sera Vancouver, Colombie-Britannique, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.
14. Accord complet
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SMSC concernant nos Services, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant les Services.
15. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Smith Manoeuvre Services Corporation
Courriel : [email protected]
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