Politique de confidentialité

Smith Manoeuvre Services Corporation (« SMSC », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et à sauvegarder vos renseignements personnels. L'objectif de cette Politique de confidentialité est de vous informer sur nos pratiques en matière de vie privée et de renseignements personnels, y compris comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.


Cette Politique de confidentialité s'applique généralement à tous les renseignements personnels recueillis ou générés par SMSC, notre site web, notre portail client, ou toute personne agissant comme agent en notre nom (« Agent autorisé »), concernant nos clients et autres personnes avec qui nous faisons affaire, ce qui peut inclure des clients potentiels ainsi que des personnes inscrites pour un compte, sous quelque forme que ce soit.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant l'un des services que nous offrons, en utilisant notre site web ou en interagissant volontairement avec nous, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité, telle que révisée de temps à autre. Cette Politique de confidentialité définit nos normes pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et le stockage de vos renseignements personnels.

Votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements

SMSC recueille, utilise, divulgue et stocke les renseignements personnels que vous fournissez et auxquels vous consentez. SMSC peut recueillir, utiliser, divulguer et stocker tout renseignement que vous fournissez sur le site web de SMSC ou par le biais de communications hors ligne que vous pourriez avoir avec SMSC, avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement (c'est-à-dire, le formulaire que nous utilisons) dépend des circonstances et de la sensibilité des renseignements recueillis. Sous réserve de la loi applicable, votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels concernés. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, il est présumé que vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans cette Politique de confidentialité.


Généralement, nous solliciterons votre consentement lors de la collecte de vos renseignements personnels et exigerons votre signature sur notre formulaire de consentement. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins non exprimées précédemment au moment de la collecte, nous solliciterons votre consentement avant d'utiliser les renseignements à cette nouvelle fin.


Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels à tout moment en nous contactant comme décrit dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Cependant, avant de procéder au retrait de votre consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains produits ou services.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il est de votre responsabilité d'obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, utiliser et divulguer ses renseignements tels que décrits dans cette Politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons se répartissent généralement dans l'une ou plusieurs des 2 catégories suivantes :

  1. Par l'intermédiaire de notre site web. Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous ou vos activités sur le site web, plus précisément :

⁃ Formulaires : Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous fournissez dans votre message lorsque vous remplissez des formulaires tels que (mais sans s'y limiter) « Trouver un PCMS » ou « Devenir un PCMS ».

⁃ Inscription à l'infolettre : Nous pouvons recueillir votre prénom, votre nom de famille et votre adresse courriel, entre autres renseignements.

⁃ Achat de livres : Nous recueillons vos informations de carte de crédit pour traiter les commandes de livres. Nous limitons l'accès aux informations de carte de crédit uniquement aux personnes requises pour traiter votre commande. Les numéros de carte de crédit ne sont pas fournis à des tiers, sauf dans le traitement des commandes.

⁃ Tout autre renseignement que vous choisissez de nous soumettre.

Comme la plupart des sites web et autres services en ligne, nous pouvons recueillir certaines informations techniques sur les appareils utilisés pour accéder à notre site web. Ces informations peuvent inclure l'identification de votre appareil, des informations sur votre appareil, le navigateur et le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de votre visite.

Notre site web utilise des témoins (cookies) ou des technologies similaires comme des balises ou des pixels pour vous offrir une expérience de navigation plus riche, améliorer la performance de notre site web et générer des statistiques. Les témoins sont des fichiers installés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans votre navigateur pour recueillir des informations telles que votre langue préférée, votre historique de navigation ou le type et la version de votre navigateur. Leur but est d'optimiser votre expérience sur notre site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tous les témoins ou pour vous avertir lorsqu'un témoin est envoyé. Les navigateurs incluent des instructions pour ce faire dans leurs paramètres.

Nous utilisons des outils d'analyse, y compris l'analyse de l'expérience utilisateur, et d'autres technologies tierces, comme Google Analytics, pour recueillir automatiquement des informations non personnelles sur l'utilisation.

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les consommateurs utilisent nos services. Google Analytics envoie à Google des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web, telles que générées par des témoins. Ces informations sont ensuite traitées pour générer des statistiques et des rapports uniquement sur l'utilisation de notre site web. Ces rapports sont utilisés pour analyser le trafic et planifier les orientations futures, y compris les mises à niveau requises. Vous pouvez désactiver la communication de données d'utilisation anonymes à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur approprié à l'adresse suivante : . Google Analytics peut partager des données anonymes avec d'autres services Google, qui peuvent à leur tour utiliser ces données pour contextualiser et personnaliser les publicités sur son propre réseau publicitaire. Nous nous réservons le droit d'effectuer des analyses statistiques en utilisant les données recueillies par notre site web de manière anonyme et cumulative dans le but de mesurer l'intérêt pour nos services. Nous pouvons fournir ces analyses de données anonymes et cumulatives à un tiers.

  1. Par d'autres interactions. Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, par les médias sociaux ou par tout autre moyen, y compris celles qui pourraient être intéressées, nous pouvons recueillir tout renseignement que vous nous fournissez.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services et améliorer nos services. Nous utilisons également vos renseignements personnels pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et autres informations pour :

⁃ Communiquer avec vous conformément aux lois régissant nos produits et services.

⁃ Surveiller, améliorer et développer nos services.

⁃ Analyser les besoins et activités de nos clients pour nous aider à mieux les servir.

⁃ Mener des recherches et des analyses relatives à notre entreprise, nos produits et services.

⁃ Répondre aux demandes de renseignements et autres demandes.

⁃ Vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser, y compris des informations sur nos produits et services.

⁃ Lutter contre la fraude et enquêter sur les réclamations légales.

⁃ Respecter nos obligations légales.


Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et autres informations à des fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, et à d'autres fins qui peuvent être permises ou requises par la loi applicable. Nous n'utilisons pas les informations que nous recueillons pour annoncer des produits et services de tiers ou pour la publicité ciblée des produits et services de SMSC sur des sites web tiers ou des offres de services.

Comment nous partageons vos renseignements personnels

Nous pouvons fournir vos informations à nos fournisseurs de services et partenaires. Nous pouvons également divulguer vos informations pour respecter des obligations légales ou faire valoir nos droits. Lorsque nous fournissons vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services ou partenaires, nous prenons des mesures pour nous assurer que les règles énoncées dans cette Politique de confidentialité sont respectées et exigeons que les fournisseurs de services maintiennent la confidentialité de vos renseignements personnels et assurent leur sécurité. Nous exigeons également qu'ils utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

Lorsque nos fournisseurs de services n'ont plus besoin de vos renseignements personnels pour ces fins limitées, nous exigeons qu'ils les détruisent. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des informations agrégées, anonymes ou statistiques qui ne vous identifient pas.


Nous n'autorisons pas les fournisseurs de services à divulguer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos fournisseurs de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.


De plus, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous croyons qu'une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, y compris dans les cas suivants :
- En vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence.

- Pour se conformer à un processus légal.

- Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence.

- Pour faire respecter les conditions de nos accords de produits et services.

- Pour protéger notre entreprise ou celle de nos sociétés affiliées ou filiales.

- Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d'autres personnes.

- Pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

De plus, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou toute autre aliénation de tout ou partie de notre entreprise, marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs.

Si nous avons l'intention de divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et le but de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.

Se désabonner des communications

Nous pouvons vous envoyer des courriels publicitaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels publicitaires de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels publicitaires en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque courriel que vous recevez de nous. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement en utilisant les coordonnées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande de désabonnement rapidement, mais veuillez nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels publicitaires, nous pourrions vous envoyer des communications concernant nos produits ou services, ou d'autres sujets.

Conservation des renseignements personnels

Nous n'utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels que pour la durée jugée nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis et tel que permis ou requis par la loi.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Sécurité de l'information

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels et autres informations contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que seul le personnel autorisé à accéder à vos renseignements personnels est celui dont les fonctions nécessitent raisonnablement ces informations.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage d'information n'est sécurisée à 100 % ou sans erreur. En conséquence, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que la sécurité de toute information que vous nous avez fournie a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les rectifier. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas à jour vos renseignements personnels de façon routinière à moins qu'un tel processus soit nécessaire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez vos renseignements personnels mis à jour de temps à autre, lorsque nécessaire.

Vous pouvez demander par écrit de consulter les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par la loi. Vous pouvez également contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous démontrez avec succès que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les renseignements personnels comme requis.

De plus, dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants :

⁃ Retirer votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis.

⁃ Dans certains cas, vous pouvez demander que les renseignements personnels détenus à votre sujet ne soient plus divulgués.

⁃ Dans certains cas, vous pouvez demander des informations sur l'utilisation de tout système de décision automatisé et l'impact qu'il peut avoir sur vous.

Sites web et services de tiers

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à nos produits et services. Elle ne s'étend pas aux sites web ou aux produits ou services fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers et vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de ces tiers avant d'utiliser leurs sites web, produits ou services.

Mises à jour

SMSC se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Nous considérons que l'utilisation continue de nos services constitue une reconnaissance des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là et une acceptation d'être lié par celles-ci et de s'y conformer.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

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